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Confidentialité
Le contenu total du shop ainsi que les photos et les vidéos et toutes les autres
illustrations présentés à l'utilisateur, qu'il peut acheter ou non, sont la
propriété irréversible de : REFLEX WEB UK
1. Avec l'achat du contenu, peu importe la quantité (vidéos, photos ou maquettes),
l'acheteur acquiert le droit de publication en ligne sur un nombre sans restriction
de sites qui devront être légalement enregistrés soit à son nom ou s'il réalise
des travaux pour ses clients, il s'engage à prendre la responsabilité de s'assurer
que ses clients soient conformes avec la loi, aussi bien dans la conception des
sites que pour les bannières et toutes autres publicité et activité en rapport
avec la publication internet. La revente directe de nos produits à d'autres webmasters
qui auraient acheté chez nous n'est en principe pas permise. La licence du contenu
ne couvre en aucun cas l'acheteur en cas de revente à des tiers. Cette licence
est valable que pour lui même. Il lui est donc formellement interdit de se servir
de notre contenu pour en faire un commerce annexe. Il n'a pas l'exclusivité du
contenu et il est ainsi possible que plusieurs acheteurs achètent et utilisent
le même produit.
2. Les produits peuvent être utilisés pour la publication internet et servent
à l'établissement et à la vente par les webmasters clients chez nous. Ils peuvent
ainsi s'en servir pour faire des bannières, des fonds d'écran, des jeux ainsi
que d'étoffer la partie membres de leurs sites. La publication sur le WAP est
également autorisée Est exclu de cette licence toutes utilisations sous formed'impression,
ainsi que la vente de contenu sur des supports de données (Cd, DVD, etc.) que
le webmaster client chez nous diffuserait ou revendrait sous quelques formes
que se soit (média, sites internet gravage de cd-rom etc...).
3. L'acheteur s'engage à ne pas se servir du contenu ainsi que de sa production
qu'il en ferait pour le diffuser et le revendre à des personnes mineures. Il
s'engage en outre à protéger son contenu de telles sortes qu'il ne soit pas
accessible à des jeunes gens de moins de 18 ans, et à entreprendre tout dans
ce sens, ses responsabilités sont engagées. Pour cela chaque acheteur est responsable
et uniquement lui-même et doit respecter les lois sur la protection des mineurs,
du pays respectif, concernant le contenu qu'il vient d'acheter et qu'il compte
publier.
4. Les images et/ou vidéos et l'ensemble de notre contenu sont soumis à une
licence et ne peuvent en aucun cas être utilisés dans le but d'émettre des spams,
des mails ou comme envois postaux ou internet dans les News Groups. Pour toutes
publications dans les TGP, les top-listes, les contributions photos et parties
libres de sites internet etc un maximum de 20 images et ou 2 minutes de vidéo
sont tolérées. Il est strictement interdit aux clients de diffuser ou de proposer
un téléchargement gratuit sur quelques sites que ce soit sous peine de poursuites.
5. Le contenu acheté ne peut être transformé de telle manière à déformer le
contenu visible sur la photo, les vidéos etc. Il est formellement interdit d'y
ajouter des objets pouvant donner un caractère humiliant, pédophile, zoophile
et autres, interdits par la loi dans le pays en vigueur.
6. Toutes infractions liées aux conditions d'utilisations, spécifiées ici,
conduit limmédiatement à l'expiration de l'autorisation de publication. Nous
poursuivons pénalement et civilement toutes les personnes qui ne respectent
pas nos conditions générales de vente et de publications. L'acheteur obtient
le droit de téléchargement uniquement après validation de son moyen de paiement.
Il va de soi qu'un moyen de paiement invalidé ne lui donne plus aucun droit.
Toutes les autorisations expirent immédiatement. Pour les encaissements autres
que par carte bancaire, nous vérifierons d'abord la validité de ce moyen de
paiement avant envoi du contenu. Nous nous réservons le droit de poursuivre
l'acheteur concernant les frais bancaires qui nous seraient imputés par sa banque
lors d'une transaction invalide.
7. REFLEX WEB UK a toutes les libertés d'utilisation du contenu sous forme
écrite et peut en disposer librement. L'entreprise n'est nullement obligée de
se justifier pour tous changements intervenants dans le shop.
8. L'acheteur se déclare être d'accord avec l'achat du contenu et est informé
qu'il n'y a aucunes possibilités sous quelques formes que ce soient de retourner
la marchandise acheté à REFLEX WEB UK et d'obtenir un remboursement. REFLEX
WEB UK s'engage à fournir à l'acheteur un contenu non marqué par des inscriptions,
donc facilement immitable, à l'acheteur d'en prendre soin et de prendre toutes
les dipositions nécessaires pour rester dans la légalité.
9. REFLEX WEB UK se dégage de toutes responsabilitées vis à vis des acheteurs
qui feraient une utilisation frauduleuse du contenu acheté. Nous nous réservons
le droit de poursuivre en justice toutes les personnes qui ne respectent pas
nos conditions générales de vente et de publication.
WEBMASTER/USER LICENSE AGREEMENT Date: 20/01/2005
D.L.:
Reflex-web-Uk
69 Great Hampton Street
BIRMINGHAM
B18 6 EW
United Kingdom
0033 -6 80 11 64 99
A:
......
......
......
Conditions générales de la licence
Préambule :
Reflex-web-Uk (dénommé ici par D.L.) détient les droits et
les licences du contenu non exclusif, destiné à la revente. Le contenu, à savoir, photos, vidéos, graphiques,
textes, CD-ROM, dvd et autres supports audiovisuels est présenté dans sa boutique en ligne : www.contentguide.net
L'acheteur et demandeur de la licence, appelé ici (A) est une entreprise, une société ou un partenaire commercial
qui propose à ses clients le contenu acheté chez D.L.
Toute action commerciale telle qu'elle soit, ainsi que l'acquisition de la licence et le droit d'exploitation
du contenu audiovisuel vendu par D.L., reposent sur la base des Conditions d'utilisations publiées sur le site
nommé plus haut. Ces conditions d'utilisations sont également applicables dans les transactions futures, entre D.L.
et A sans avoir à les modifier à chaque vente ou à y revenir. Seules les conditions d'utilisations de D.L. peuvent
être prises en compte, il ne sera pas possible pour A de les contourner, même partiellement en essayant de faire
valoir les siennes, qu'il applique dans son entreprise.
Sous réserve d'acceptation et du bon respect des modalités citées dans le préambule, R.W.UK. donne
leurs accords pour les points suivant, de la licence :
1) Le Copyright ne sera pas transmis lors d'une transaction commerciale. L'acheteur acquiert uniquement le droit
d'exploitation de son contenu selon les conditions d'utilisations et du préambule.
2) D.L. accorde les droits à A pour son contenu audiovisuel acheté chez D.L. Le contenu n'est pas exclusif et A
ne peut en aucun cas le revendre, le prêter ou le louer à un tiers qui exercerait une activité commerciale à
but lucratif.
3) Cette licence est uniquement valable après le paiement intégral de la marchandise acquise par A.Tout incident
partiel ou total dans le bon déroulement des opérations financières entraîne la nulité de la licence.
4) La licence n’est pas limitée dans le temps, ni à un nombre de sites appartenant au même propriétaire.
Il n'y a pas de limitations géographiques.
5) Il est formellement interdit à A de vendre, louer ou de donner l'autorisation d'exploitation de sa licence
acquise chez D.L., à un tiers. A ne peut en aucun cas céder gratuitement, vendre, prêter ou louer son contenu
ou une partie à un tiers, qui l'exploiterait gratuitement ou à un but lucratif avec l'autorisation de A.
6) A s'engage à ne pas rendre volontairement accessible l'ensemble de son contenu acquis chez D.L., à des mineurs
et à respecter les lois sur la protection des mineurs en vigueur dans son pays. D.L. se dégage de toute
responsabilité en cas de problèmes rencontrés par A suite au non-respect de ces lois.
7) Il est strictement interdit d'utiliser le contenu acheté chez D.L. à des fins de spamming par e-mail et/ou
de le diffuser dans des groupes de discussions.
8) L'utilisation accordée par D.L. à A se limite strictement aux possibilités dénommées ci-dessous. Pour une
autre forme d'utilisation, A devra être en possession d’une autorisation écrite délivrée par D.L.
a) Internet :
Présentation du contenu sur Internet sous les protocoles HTTP et FTP
Cette présentation est valable pour les services gratuits ou payants.
A ne peut proposer le contenu acheté chez D.L. que sur des domaines qui lui appartiennent et qui
sont légalement enregistrés à son nom.
b) Design/ Bannières/Maquettes:
A ne pourra utiliser le contenu à des fins publicitaires et promotionnelles uniquement sur les
sites qui lui appartiennent et qui sont légalement enregistrés à son nom. Si un design, bannière
ou maquette se trouvait sur un autre nom de domaine, il faudra impérativement que cette publicité
représente un des sites de A.
c) Programmes partenaires, marques blanches et Affiliations:
A pourra proposer l'ensemble de son contenu acheté chez D.L. dans le cadre d'un des 3 programmes
cités ci-dessus à condition que le support sur lequel il propose ces programmes soit sa propriété et
légalement enregistré à son nom.
9) Le droit d'exploitation est accordée sur les noms de domaines dont A est le propriétaire légal.
10) L'autorisation de modifier le contenu acheté chez D.L. est accordée à A pour :
a) La taille
b) La résolution
c) Le format
d) Un ajout d'URL, de logos et textes
e) Fabrication d'images promotionnelles (Thumbmails)
11) Il est interdit à A de transformer le contenu de telle manière à dévaloriser la ou les personnes figurants ou
étant décrites sur le contenu.
12) Nos prix annoncés dans notre boutique s'entendent toutes taxes comprises hors mis les frais d'expéditions qui
sont en sus. Pour une tarification
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avant la livraison du contenu. D.L. n'enverra ni partiellement ni totalement aucun contenu avant que A n'ait
acquitté le montant de la facture dans son intégralité.
Tout incident de paiement intervenu et non solutionné dans un délai maximum de 14 jours (y compris dimanche
et jours fériés) entraînera la nullité de la licence et de l'autorisation d'exploitation du contenu faisant
l'objet du litige ainsi que des poursuites judiciaires.
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dans son intérêt. D.L. ne délivrera aucun double, ni du contenu, ni de la licence.
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d'utilisations, devra faire l'objet d’un acte écrit entre D.L. et A.
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audiovisuel acheté chez D.L. et interdit par les lois en vigueur dans son pays. En acceptant la licence de
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aux publications de textes ou mots, rajoutés par lui-même ou une tierce personne sur le contenu de A.
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l'accord écrit des ses derniers.
18) D.L. demandera des dommages et intérêts à hauteur de 5 fois du prix du contenu acheté chez D.L., si celui-ci
à été, par la suite et sans limitations dans la durée, frauduleusement copié et acheminé sous n'importe quelle
forme à un tiers, par A. Les mêmes conditions s'appliquent à A, si celui-ci transmettait sa licence à des fins
d'exploitations à un tiers.
19) D.L. se dégage de toutes responsabilités quant au non - acheminement ou acheminement tardif du contenu
(grève de la poste, colis perdus etc. .) Aucun dommage et intérêt ne pourront être demandé à D.L.
20) Seules les lois en vigueur sur le territoire de la République française sont applicables pour toutes transactions
commerciales et autorisation de diffusion avec les clients étrangers.
21) En cas de litige avec A, suite à un non - respect partiel ou total de A, des conditions générales d'utilisations
ou la licence, seule la transaction et le contenu acheté chez D.L. faisant l'objet du litige sera concerné par
la nullité. A gardera toutes les autres autorisations d'exploitations précédemment et régulièrement acquis.
Un litige à propos d’une action commerciale unique n'implique pas les achats et autorisations précédents.
22) Content:
.....
.....
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